Mentions légales

Glossaire :

– Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site https://www.cannalis.fr
– Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Déclaration :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.cannalis.fr

L’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : Cannalis
Statut : SAS RCS Carcassonne 000 000 000 000 000
Adresse éditeur : Cannalis | Arnauteille – 11250 Montclar
Responsable de la publication : Florian Leclerc, Webmaster
Mail responsable de la publication : info@cannalis.fr
Hébergeur : OVH – RCS : Tourcoing 424 761 419 00011
Adresse hébergeur : 140 quai du Sartel , 59100 Roubaix, France

Informations personnelles collectées :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.cannalis.fr sont notamment recueillies les données suivantes :
– l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.cannalis.fr
– Le fournisseur d’accès de l’utilisateur ;
– L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Cannalis ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site https://www.cannalis.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.cannalis.fr le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

L’UTILISATEUR JUSTIFIANT DE SON IDENTITÉ DISPOSE DE LA POSSIBILITÉ DE SOLLICITER AUPRÈS DE CANNALIS, À L’ADRESSE ÉLECTRONIQUE INFO@CANNALIS.FR :

– la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par Cannalis ou pour son compte ;
– les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
– les informations ayant trait a l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
– la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

AUCUNE INFORMATION PERSONNELLE DE L’UTILISATEUR DU SITE HTTP://WWW.CANNALIS.FR N’EST :

– collectée à l’insu de l’utilisateur ;
– publiée à l’insu de l’utilisateur ;
– échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de Cannalis et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://www.cannalis.fr.
Au démeurant Cannalis est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site https://www.cannalis.fr, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à Cannalis :
– un courrier électronique à l’adresse info@cannalis.fr ,
– un courrier à l’adresse CANNALIS Arnauteille – 11250 Montclar
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site https://www.cannalis.fr.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

Déclaration CNIL :

Le site https://www.cannalis.fr collectant des informations personnelles de ses utilisateurs, il a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro de déclaration en cours d’enregsitrement.

Cookies :

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La totalité des éléments du site https://www.cannalis.fr, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Cannalis ou de ses partenaires.
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En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site https://www.cannalis.fr sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
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Précisions d’ordre général :

Toutes les données figurant sur ce site ne sont fournies qu’à titre indicatif. Toute garantie relative aux produits présentés n’est valable qu’après accord écrit préalable.

Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des mentions légales a été réalisée le 31 01 2011.

Les principales lois concernées :

– Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.