Unité de mesure permettant d’évaluer la capacité d’une station d’épuration. Cette unité de mesure se base sur la quantité de pollution émise par personne et par jour.
La directive européenne du 21 mai 1991 définit l’équivalent-habitant comme la charge organique biodégradable ayant une demande biochimique d’oxygène en cinq jours (DBO5) de 60 grammes d’oxygène par jour.
Dans tous les cas il dépendra d’une collectivité (ville, agglomération, conseil général…), le Service Public de l’Assainissement Non Collectif contrôle les installations existantes (diagnostic), instruit les dossiers des projets en cours (formulaire de bonne conception) et contrôle les chantiers avant remblaiement. Dans certains cas il peut aussi avoir une mission de conseil mais ne peut vous imposer un système en particulier.
Quelques fois il est sous-traité à des sociétés privées, il faut alors être vigilant sur les conseils apportés suivant les liens de cette société avec les autres acteurs de la profession.
Votre mairie vous indiquera le SPANC qui s’occupe de votre commune.
Vous n’avez pas de place et vous voulez un système qui durera dans le temps sans avoir à refaire des travaux.
Vous n’avez pas de place et votre maison n’est occupée qu’occasionnellement.
Vous avez beaucoup de place disponible et avez la chance d’être sur un terrain naturellement drainant
Elles ne sont accessibles que dans le cas de réhabilitation. Il y a le prêt à taux zéro jusqu’à 10000€ (à voir auprès de votre banque) pour les installations sans électricité et des aides de l’agence de l’eau et/ou de l’ANAH. Pour ces deux dernières, le SPANC peut vous renseigner sur les critères d’attribution.
L’agrément est donnée par un organisme certifié qui test pendant 8 mois le système d’épuration en condition d’utilisation optimale.
Liste des filières agréées sur http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/dispositifs-de-traitement-agrees
La législation favorise la dispersion dans le sol, cette dispersion sera dimensionnée par le bureau d’étude en fonction de la perméabilité du sol. En cas de perméabilité trop faible démontrée, vous aurez le droit de rejeter vos eaux traitées dans un fossé ou un ruisseau sauf en cas de législation particulière à la zone (certain département dispose d’un arrêté préfectoral interdisant les rejets en fossé ou ruisseau).
Dans ce dernier cas des dispositions particulières seront prise comme une dispersion surdimensionnée ou une irrigation souterraine.
La législation est claire, uniquement pour de l’irrigation souterraine, l’arrosage par dispersion de surface (jet, goute à goute) est interdit car l’eau même traitée est encore très riche en germes fécaux.
MA REPONSE