Les démarches (SPANC)

Avant les travaux un dossier de faisabilité doit être déposé au SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif). Ces démarches sont réalisées par notre société.

Vous pouvez consulter le SPANC de votre commune pour tous renseignements législatif ou pour voir si vous êtes éligible à une aide de l’agence de l’eau.

Les travaux doivent impérativement être validés par le SPANC avant remblaiement, pour ce faire le SPANC doit être informé de la date d’exécution des travaux. Cette démarche est pour notre société régulière et nous nous mettons directement en relation avec le SPANC pour le suivi de vos travaux afin qu’en fin de chantier vous bénéficiez de toutes les garanties et documents officiels.

Le SPANC vérifiera que nous respectons les normes en vigueur.

Dans le cadre de votre assainissement, deux arrêtés s’appliquent à l’assainissement autonome.

Le premier concerne le contrôle des installations qui définit les missions du SPANC : Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif http://www.legifrance.gouv.fr/

Le second concerne l’exécution des travaux : Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (<20EH)

http://www.legifrance.gouv.fr/

De ce dernier émane une norme technique pour l’exécution des travaux : AFNOR XP DTU 64.1 d’aout 2013.